Pour un autre Code du travail
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L’avant projet de loi El Khomri est présenté comme le modèle
sur lequel un nouveau Code du travail doit être écrit. Or ce projet ne
simplifie rien. Le livre sur le temps de travail qu’il refond augmente même en
volume. Seuls sont allégés les droits, pourtant déjà bien fragiles, des
salariés. Cette pente là est bien connue, c’est celle sur laquelle le droit du
travail glisse depuis une trentaine d’années. Notre projet vise à démontrer que
cette pente n’a rien d’une fatalité et qu’un autre Code du travail est
possible, qui soit à la fois plus simple, plus court, plus protecteur et mieux
adapté à notre temps.
Pour démontrer ceci, le groupe de recherche PACT,
« pour un autre Code du travail » s’est attelé à la rédaction d’un
projet complet de Code du travail.
- Composition du groupe
de recherche :
Les dix-sept membres du groupe sont des universitaires,
issus de neuf universités, tous spécialisés en droit du travail. Habitués à
manier la plume juridique, ils sont les auteurs de nombreux articles et d’une
trentaine d’ouvrages sur le droit du travail.
L’ambition est d’écrire un texte utile, ancré dans les
difficultés concrètes, soucieux des revendications et des propositions émises
par les acteurs du droit du travail.
Les travaux de recherche et d’écriture seront donc
constamment menés en lien avec des praticiens, notamment des juristes syndicaux
et des avocats. Et le projet ne sera finalisé qu’après une consultation approfondie
des organisations syndicales de salariés et des organisations d’employeurs.
L’ambition est aussi
de tenter d’associer le plus largement possible la société civile, notamment
avec la mise en place progressive d’un site internet collaboratif.
Respecter les
fonctions de la loi
La loi doit jouer pleinement son rôle aux côtés des autres
sources du droit du travail, internationales, européennes, réglementaires et
conventionnelles. Ce projet s’oppose à ceux qui souhaitent réduire le Code à un
texte minimaliste, composé de quelques dizaines ou même de quelques centaines
d’articles. Il s’oppose tout autant aux projets qui visent remplacer l’essentiel
de la loi par la négociation collective d’entreprise. Le travail salarié est un
sujet essentiel, grave. Il requiert un droit suffisamment développé et précis.
Les objectifs de clarté et de lisibilité ne doivent pas être poursuivis au
détriment des salariés. Il ne doivent pas davantage conduire au flou ou à
l’insécurité juridique. Et certaines règles, comme le compte pénibilité, sont
nécessairement complexes à mettre en œuvre. Elles n’en sont pas moins
indispensables à la poursuite d’une certaine justice. La simplicité de la forme
et la réduction du volume sont des objectifs primordiaux, mais il n’est pas
question de leur sacrifier le fond.
Ce projet s’oppose au conservatisme de certains défenseurs
du Code actuel. Même si l’accumulation désordonnées de textes pointillistes et
régressifs n’est pas une spécificité du droit du travail, même si l’empilement
de lois inadaptées est peut-être pire encore dans d’autres domaines du droit,
il convient de ne pas se satisfaire des malfaçons du Code actuel.
Il n’est pas question de réaliser une nouvelle
recodification « à droit constant », moins de dix ans après celle de
2008. Un droit « constant » ne peut qu’être aussi lourd et complexe
que l’actuel. Les trois codes du travail de l’histoire (1910-1927, 1973, 2008)
sont tous des compilations de textes antérieurs, des suites de « copier-coller »
plus ou moins bien ordonnés. Cette fois, notre objectif de tenter une véritable
réécriture, pour tâcher de faire du Code du travail un ouvrage accessible,
lisible du début à la fin. Ce qui suppose de ne pas s’enchaîner aux textes
actuels.
Le droit du travail actuel s’appuie sur certaines règles
essentielles, directement issues des leçons de l’histoire. Il convient de les conserver
et de les renforcer.
Mais ce droit contient aussi ses parts d’ombre et ses
faiblesses. Il est loin d’être un idéal. Et les défis auxquels il est aujourd’hui
confronté sont nombreux : chômage, précarité, « uberisation »,
essaimage, mondialisation, éclatement des collectivités de travail, multiplication
des sociétés écrans, contagion de la vie professionnelle sur le temps libre, méthodes
de gestion du personnel invasives, fragilisation de la présence syndicale et de
la représentation du personnel….
Ecrire un autre Code du travail, ce sera aussi proposer des
règles et des idées nouvelles.
- Premières étapes réalisées :
8 décembre 2015 :
Consultation des cinq organisations syndicales de salariés représentatives
au niveau national et interprofessionnel.
La première réunion du groupe de recherche s’est tenue sur
une journée, en présence des services juridiques des cinq principales
organisations syndicales françaises. Cette réunion a permis de dresser un
premier panorama des possibles.
22 janvier
2015 : Colloque international sur les réformes à inclure dans un
nouveau Code du travail.
Ce colloque, organisé par le GR-ACT avec le soutien de
plusieurs centres de recherche, a permis de recueillir certaines expériences
étrangères et en particulier de détailler les propositions de refonte du droit
du travail qui ont été portées par les syndicats allemands, italiens, et
espagnol. Le colloque a aussi permis de présenter et de débattre des premières
orientations de fond du groupe de recherche.
2
mars 2015 : Présentation des premiers résultats, relatifs au temps de
travail.
- Calendrier prévisionnel :
Du 7 au 13 mars
2016 : séminaire d’écriture
Séminaire d’une semaine, réunissant les membres du groupe de
recherche à Goutelas-en-Forez, alternant des ateliers d’écriture et de débats. La
présence de certains juristes syndicaux lors de ce séminaire permettra d’approfondir
les nécessaire consultations.
Avril
2016 : ouverture d’un site participatif et élargissement des personnes
consultés
A partir d’avril, les premiers travaux auront suffisamment avancé, pour
élargir le cercle des personnes et des organisations consultées.
L’objectif est aussi, à cette date, d’ouvrir un site qui permette
d’ouvrir le dialogue à toutes les personnes intéressées.
A partir, de la
fin avril 2016 : Présentation mensuelle des chapitres en voie
d’achèvement.
Début juillet
2016 : 2e séminaire d’écriture.
Fin septembre
2016 : Achèvement et publication du projet de nouveau Code du travail.
Équipe universitaire :
Jean-François Akandji-Kombé (Paris 1)
Gilles Auzero (Bordeaux)
Dirk Baugard (Paris 8)
Pierre-Emmanuel Berthier (Lyon 2)
Laure Camaji (Paris Sud)
Josepha Dirringer (Rennes 1)
Florence Debord (Lyon 2)
Emmanuel Dockès (Paris Ouest Nanterre, coord.)
Carole Giraudet (IFS, Lyon 2)
Franck Héas (Nantes)
Morane Keim-Bagot (Paris 1)
Sylvaine Laulom (Lyon 2)
Cécile Nicod (Lyon 2)
Sophie Rozes (Paris Ouest Nanterre)
Morgan Sweeney (Dauphine)
Sébastien Tournaux (Bordeaux)
Christophe Vigneau (Paris 1)
